Actualités internationales

France Biotech se réjouit de la prise de position du Président de la République en faveur du maintien du CIR et présente deux propositions au Gouvernement pour en faire une mesure essentielle pour optimiser et stimuler la croissance

France Biotech, l’association des entrepreneurs en sciences de la vie, présente deux propositions au gouvernement pour une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Cette mesure mise en place en 1983 pour favoriser la R&D est devenue aujourd’hui une mesure incontournable pour l’attractivité et la compétitivité de la France à travers le bon financement de la recherche et de l’innovation de nos PME. Cette mesure a été dévoyée au fil des années pour profiter, presque exclusivement, aux grands groupes industriels sans fournir l’effet de levier escomptés vers les PME.

Les résultats montrent aujourd’hui que le coût du Crédit d’Impôt Recherche pour la France est de 5,2 milliards d’euros. Ce constat a également été confirmé par le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), publié 7 octobre 2009 par la Cour des Comptes. Pourtant dès 2008, France Biotech avait alerté le gouvernement sur le coût de l’impact de cette nouvelle réforme qui pourrait dépasser le 3,5 milliards d’euros. L’étude sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche, réalisée par France Biotech et publiée le 4 avril 2008, articulait déjà des effets négatifs de grande ampleur de la réforme du CIR, notamment sur les PME les plus jeunes et les plus dynamiques.

« Nos propositions permettront, non seulement de préserver le CIR en France, mais aussi de l’orienter dans une spirale vertueuse pour aider les grandes entreprises à prendre plus de risques en misant sur de véritables collaborations technologiques plutôt que de simples contrats de sous-traitance avec des PME Innovantes. Cela aura aussi pour effet de faire émerger de ces collaborations des ETI qui est un objectif clair du gouvernement » souligne André Choulika, Président de France Biotech.

Aujourd’hui, la majorité des PME innovantes perçoivent des avances remboursables en financement de leur projet de recherche dans ses premières phases au moment où leur trésorerie est la plus fragile. Cette dette de l’entreprise vient désormais en diminution de l’assiette du CIR dans son nouveau mode de calcul, entrainant ainsi une baisse significative du montant du CIR perçu par les PME de moins de 5 ans et en particulier les Jeunes Entreprises Innovantes. En revanche, les grandes entreprises bénéficient d’une augmentation très sensible du montant de leur CIR (80% de l’ensemble du CIR), sans que l’on obtienne l’effet de levier désiré sur les dépenses de R&D en France et de retour concrets en termes d’innovation.

France Biotech propose de :

• Rectifier le problème de l’exclusion des avances remboursables de l’assiette du CIR afin que les PME primées par OSEO Innovation ne soient pas pénalisées. En effet, les avances remboursables sont un prêt aux entreprises et ne doivent pas entrer dans le calcul de l’assiette du CIR.
• Plafonner le CIR des grands groupes à 30 millions d’euros en crédit direct de l’Etat et orienter le montant restant dévolue aux grandes entreprises vers des collaborations avec des PME Innovantes labélisées par OSEO. Par exemple, une société qui aurait droit à 80 millions d’euros de CIR n’en percevra directement que 30 millions et ne sera éligible à percevoir les 50 millions restants qu’à la justification des montants investis dans des collaborations avec des PME Innovantes qui ne soient ni des filiales ni détenues à plus de 50% par le grand groupe. Cette proposition à plusieurs vertus :
• favoriser la collaboration des PME Innovantes et grands groupes sur des projets innovants à forte valeur ajoutée;
• les PME Innovantes se verraient bénéficier de financements et d’expériences de collaborations prestigieuses avec les grands groupes;
•  les grands groupes ne se verront pas déposséder de la nouvelle réforme du CIR mais seront tenus d’orienter leurs dépenses sur des projets plus à risque avec un potentiel bénéfice en cas de succès;
• en cas de non respect de cette proposition dans ce cadre collaboratif, les grands groupes verront leur CIR plafonné de façon automatique. Ceci aura pour effet de limiter l’assiette dévolue au CIR.

Source : France Biotech

Lancement du label "Entreprise innovante des Pôles"

Initié par le Club des Pôles Mondiaux, ce label est destiné aux TPE et PME innovantes des pôles de compétitivité à la recherche de financement. Il est soutenu par l’AFIC, France Angels, Retis, OSEO, la Caisse des Dépôts et le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Objectif : accroître la visibilité et l’audience des TPE et PME des pôles de compétitivité auprès des investisseurs privés.

• Une charte nationale

Le label « Entreprise Innovante des Pôles » fait l’objet d’une charte nationale que les 72 pôles de compétitivité sont invités à signer. Le label sera remis par les pôles signataires de la charte à leurs TPE et PME innovantes affichant un fort potentiel de croissance et cherchant à lever des fonds. Aujourd’hui, près de 25 pôles se sont déjà engagés dans cette démarche en signant la charte nationale.

Les signataires du label « Entreprise Innovante des Pôles » proposent de faciliter la rencontre des dirigeants des entreprises labellisées avec les investisseurs en capital, et de faciliter ainsi l’accès au financement privé.

Chaque pôle labellisera ses TPE et PME après une sélection effectuée par un comité pluridisciplinaire, constitué de représentants du pôle, d’investisseurs en capital membres de l’AFIC, de business angels membres de France Angels, de représentants d’OSEO et de Retis.

Le label sera valable pour une durée de deux ans, à compter de sa date de délivrance.

Plus d'infos

Etude OSEO / UBIFRANCE sur la réussite à l'export

Plus les entreprises innovent, mieux elles réussissent à l’exportation. C’est ce que confirment les résultats de l’étude réalisée auprès de 3000 clients communs à OSEO et UBIFRANCE.

Les autres tendances clés :

• Les plus jeunes entreprises se créent sur un marché de niche, d’ emblée à l’international, comme par exemple, dans le secteur des technologies de l’information et de la communication,
• Orientées principalement vers l’Europe d’avant son élargissement à 27, les entreprises matures, qui relèvent de secteurs d’activités dits "traditionnels" considèrent, aujourd’hui, l’exportation comme une parade défensive à la crise pour préserver leur chiffre d’affaires. Elles manifestent, toutefois, de fortes intentions d’exportation vers de nouvelles zones ; cela conduit, la moitié d’entre elles, à tabler sur une sensible croissance de leurs ventes à l’étranger sur les trois prochaines années,
• Au plan organisationnel, si la présence de compétences à l’export au sein de l’entreprise est vécue comme un atout essentiel, l’ appui des structures publiques et professionnelles est largement plébiscité par les TPE comme par les PME ;
• Enfin, les structures de développement d’activité dans les pays d’exportation demeurent encore largement cantonnées à la mise en place de simples accords de distribution, les implantations de filiales restant minoritaires.

Source : Oseo

DGCIS : un programme 2010 ambitieux pour l'accompagnerment à l'international des PME des pôles

La DGCIS encourage les pôles de compétitivité à accompagner leurs PME  à l'international et leur propose un ensemble d'outils et d'actions ciblés à déployer sur 2010.

Afin d'encourager les pôles de compétitivité dans leurs actions à l'international, la DGCIS met à leur disposition, un certain nombre d'outils allant de la signature de conventions individuelles à des appels à projets tels sur le partenariat technologique et les Ambassadeurs des pôles.

En janvier 2009, une nouvelle convention entre la DGCIS et Ubifrance est venue renforcer ce soutien pour mieux accompagner les pôles à l'international. À titre d'exemple, en 2009, 17 actions à l'international ont permis à plus de 300 entreprises et laboratoires d'être accompagnés, soit dans le cadre de missions collectives ou de rencontres de partenariat technologique.

En 2010, la convention prévoit une trentaine d'actions nouvelles avec un effort accru en faveur des PME des pôles, à travers des rencontres de partenariat technologique. Les secteurs concernés sont l'automobile et les transports, les matériaux, la mécanique, les textiles techniques, les TIC, les agrotechnologies, les biotechnologies et la santé, les énergies. Le champ géographique s'étend quant à lui sur une quinzaine de pays.

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NYSE Euronext et OSEO lancent l’indice NYSE Alternext OSEO Innovation

NYSE Euronext, le premier groupe boursier au monde, et OSEO, entreprise publique qui soutient l’innovation et la croissance des PME, annoncent le lancement de l’indice NYSE Alternext OSEO Innovation.
Complémentaire à l’indice Alternext All Share, l’indice NYSE Alternext OSEO Innovation rassemble les sociétés cotées sur NYSE Alternext bénéficiant de la qualification « entreprise innovante » définie par OSEO.

S’inscrivant dans le cadre de la mobilisation de place initiée par Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, en faveur des PME-ETI (entreprises de taille intermédiaire), ce nouvel indice permet ainsi aux investisseurs de comparer et d'identifier les valeurs cotées sur NYSE Alternext aux entreprises cotées qui ont pu bénéficier d’une qualification innovante délivrée par OSEO.

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L'Inria accentue sa collaboration avec les PME innovantes

L'Inria a créé des "I-Labs", petits laboratoires communs entre une équipe de recherche, composée d'une vingtaine de personnes sur une thématique précise, et des PME innovantes.Avec le lancement du programme "I-Lab" et d'un Club des PME, l'Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) souhaite renforcer ses liens avec les PME innovantes et ainsi favoriser la création de valeur.

"Les I-Labs sont des petits laboratoires communs entre une équipe de l'Inria, composée d'une vingtaine de personnes sur une thématique précise, et des PME innovantes, qui, sur trois ou quatre ans, collaborent à partir d'une feuille de route structurée, définie conjointement. La finalité du concept est le transfert", explique Bruno Sportisse, directeur du transfert et de l'innovation à l'Inria. Mis en place mi-2009, le dispositif, dont l'objectif est la création de 5 à 10 "I-Labs" par an, a été initié en octobre 2009. Les domaines plus particulièrement visés sont les télécoms et le multimédia, l'aéronautique, l'espace et la défense, le développement durable, l'énergie et les transports, la santé et les logiciels embarqués.

Pour alimenter en PME innovantes le programme "I-Lab", l'Inria a constitué en septembre 2009 un Club des PME. Destiné à animer le vivier des PME potentiellement partenaires de l'Inria, le Club est le point de contact de 90 entreprises dont une quarantaine sont dans une phase de discussion avancée avec l'Institut.

Source : ElectroniqueS

10eme appel à projets RetD du FUI lancé !

Les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité lancent le 10e appel à projets de R&D collaboratif dans le cadre du fonds unique interministériel (FUI).

Dépôt en ligne sur extranet dédié et sécurisé
Les dossiers devront être déposés en ligne avant le vendredi 30 avril 2010 à 12 heures sur l’extranet dédié et sécurisé.
À l’issue de l’expertise des projets présentés, les ministères procéderont à la sélection des projets qui interviendra au plus tard fin juillet 2010. Les aides accordées à ce titre aux porteurs de projets, seront gérées par OSEO.

Secteurs et critères de sélection
Ce 10e appel à projets concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels ( y compris agro-alimentaires) ou de services.
Les projets devront être labellisés avant leur envoi par le ou les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent.
Il n’est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d’innovation en accès ouvert) pour lesquels des appels à candidatures spécifiques sont lancés.

Les critères de sélection sont notamment :

• les retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ;
• le contenu technologique innovant ;
• le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme ;
• la cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.
  

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Eureka se dote d'un nouveau site Internet

Créée le 17 juillet 1985 à Paris,  l'initiative intergouvernementale EUREKA vise à renforcer la compétitivité de l'Europe en soutenant des projets innovants internationaux. EUREKA qui regroupe aujourd'hui 39 pays, adopte une approche « bottom-up », qui laisse l'initiative des projets aux entreprises. Pour être labellisés, les projets doivent comporter des partenaires indépendants d'au moins deux pays membres, avoir pour objectif une innovation technologique débouchant sur un produit, un procédé ou un service commercialisables.

Depuis 25 ans, le label EUREKA, internationalement reconnu, constitue un atout majeur pour les entreprises dans leurs relations avec leurs partenaires financiers, techniques et commerciaux. Quelque 3000 projets ont été labellisés, représentant 22 milliards d'euros de finacements publics et privés...

Pour ses 25 années d'existence, EUREKA vient de se doter d'un nouveau site web, découvrez le en cliquant ici. Vous y trouverez un moteur de recherche pour les projets et toutes les informations utiles...

Source Eurosfaire

9e appel à projets R et D du FUI : résultats

75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement vont être financés par l'Etat, à hauteur de 91 millions d’euros. Ils émanent de 52 pôles de compétitivité. Ces 75 projets ont été sélectionnés, pour leur caractère innovant et pour l’activité économique qu’ils vont générer, parmi les 226 dossiers présentés au neuvième appel à projets du fonds unique interministériel.

Les nouveaux projets vont bénéficier d’une aide financière de l’État (ministères : Économie, Industrie et Emploi - Défense - Alimentation, Agriculture et Pêche - Écologie, Énergie, Développement Durable et Mer – Espace Rural et Aménagement du Territoire – Santé et Sports) d'un montant de 91 millions d'euros.

Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer certains de ces projets au côté de l’État, à hauteur de plus de 58 M€.

Les PME impliquées dans les projets au titre de cet appel à projets devraient bénéficier directement de près de 30 M€ du fonds unique interministériel.

A la suite du transfert de la gestion des aides du FUI, OSEO est désormais chargé de l’élaboration des conventions individuelles attribuant les aides définitives aux partenaires des projets retenus, en application des décisions d’aide prises par l’État.

Un dixième appel à projets va être lancé.
Les projets sélectionnés seront connus en juillet 2010.

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Pour la cinquième année consécutive, OSEO dresse un panorama des petites et moyennes entreprises

Ce rapport relate des analyses réalisées à un moment où les PME sont entrées dans une crise sans précédent depuis près de 70 ans. Il n’est donc pas surprenant que leur démographie, leur comportement économique, leur situation financière, leur poids dans l’emploi, leur contribution à l’innovation, leur développement à l’exportation soient le reflet de cette situation. Un éclairage international complète ce panorama au travers de l’examen, d’une part, des mesures prises dans la plupart des pays de l’OCDE pour les soutenir et, d’autre part, des délais et retards de paiement en
Europe.

Quels sont les principaux enseignements de ce document ?

• Un ralentissement de la croissance du nombre de créations d’entreprise en 2008 (+1,8 % par
  rapport à 2007 alors que l’augmentation était de 13 % un an plus tôt). Ce tassement
  s’explique à la fois par le contexte peu favorable de l'économie française en 2008 et par
  l’attente pour certains créateurs de la mise en oeuvre début 2009 du statut d’autoentrepreneur.
• Une hausse du nombre de défaillances d’entreprises (+13 % par rapport à l’année
  précédente).
• Un recul général et prononcé de l’activité fin 2008 accompagné par un coup de frein à la
  croissance de l’emploi et par une importante contraction de l’investissement (mi 2009, 43 %
  des PME prévoyaient d’investir contre 57 % mi 2008 et 66 % mi 2007).
• La poursuite du repli du nombre de PME exportatrices de marchandises, touchant
  principalement les entreprises de moins de 20 salariés

Les PME innovantes
Le constat réalisé ces dernières années concernant l’implication croissante des PME, en particulier des petites entreprises et des très jeunes, en innovation et en R&D, se confirme en 2008 avec une tendance à la hausse du nombre d’entités engagées dans un processus innovant. Cet attrait pour l’innovation, couplé à une stratégie d’internationalisation présente chez un grand nombre d’entreprises innovantes et ceci depuis leur plus jeune âge, s’accompagnerait également d’une modification des comportements d’innovation avec une participation de plus en plus forte dans les réseaux d’innovation, comme les pôles de compétitivité où le nombre de PME membres croît d’année en année.

Dans ce contexte morose, il est frappant de constater une implication croissante des PME, en particulier des petites entreprises et des très jeunes, en innovation et en R&D. Cet attrait pour l’innovation est fréquemment couplé à une stratégie d’internationalisation qui pourrait à terme redresser le positionnement français à l’exportation.

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4e CSIS : des mesures en faveur des biotechnologies

Avec un chiffre d’affaire de respectivement 47 et 20 Mds€, les industries du médicament et de la technologie médicale constituent deux secteurs stratégiques pour la France.

Lors du 4e Conseil stratégique des industries de la santé (CSIS), le 26 octobre, le gouvernement et les industriels de la santé ont proposé plusieurs mesures visant à renforcer la compétitivité française, notamment dans le domaine des biotechnologies. La création d’un fonds d’investissement doté de 130 M€, financé en partie par le FSI, a été annoncée ; ce fonds sera dédié au développement des entreprises de biotechnologies.

Les industriels se sont engagés à doubler leurs investissements destinés à la recherche partenariale, pour atteindre un montant de 62 M€ pour 2012. En parallèle, pour maintenir sur le territoire européen la fabrication de spécialités pharmaceutiques ainsi que les médicaments génériques, les accords entre entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle et sous-traitants seront encouragés.

Enfin, le dispositif français en matière de répression des trafics de contrefaçons va être dynamisé, avec la création d’un réseau professionnel de renseignement et d’investigation, à même d’orienter les opérations douanières de contrôle et de saisie.

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Emprunt national : 1,5 milliard d’euros pour OSEO

Nicolas Sarkozy a rendu lundi 14 décembre 2009, sur la base du rapport Juppé-Rocard, ses arbitrages sur l'emprunt et le financement des cinq priorités d’avenir : l’enseignement supérieur, la santé et les biotechnologies, l’industrie, le développement durable et l’économique numérique.

Pour soutenir la croissance des PME,

• 1,5 Md€ sera versé à OSEO pour renforcer son action déterminante dans le financement des entreprises innovantes. Ces sommes renforceront l’action d’OSEO dans ses trois domaines : l’innovation, où OSEO intervient par des avances remboursables allant jusqu’à 10 M€ destinées aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire, la garantie et le financement, qui interviennent notamment sous forme de prêts participatifs (quasi fonds propres).
• 500 M€ renforceront des pôles de compétitivité pour financer des projets structurants portés conjointement par les partenaires des pôles.
• 400 M€ seront donc affectés à un fonds géré par le FSI et dédié au financement de l’amorçage dans des secteurs d’activité correspondant aux grandes priorités technologiques.
• Par ailleurs, 100 M€ seront dédiés à un fonds consacré à l’entrepreneuriat social et solidaire.

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Dossier de presse complet

IMI : mise en place d’une cellule opérationnelle dirigée par Stéphane DENEPOUX

Le Groupe Technique National IMI France – groupe d’experts et de personnalités qualifiées ayant pour vocation d’assister les PMEs et les acteurs de la recherche à participer aux projets de l’Initiative pour les Médicaments Innovantes (IMI), est heureux d'annoncer la mise en place d’une cellule opérationnelle, un dispositif national opérant grâce à une action collective pilotée par la DGCIS et portée par le pôle de compétitivité Alsace BioValley.

Le Groupe est à disposition pour informer le plus grand nombre d'entreprises et laboratoires sur les modalités de participation aux projets de partenariats publics privés développés dans le cadre d’IMI et pour travailler avec les porteurs de projets notamment en les aidant à identifier des partenaires technologiques publics ou privés, réglementaires, institutionnels ou représentants des intérêts des patients qui pourraient contribuer au montage optimal des consortia. Il va notamment s'appuyer sur les 8 pôles de compétitivité santé (Alsace BioValley, Atlantic Biothérapies, Cancer Bio Santé, Eurobiomed, LyonBiopole, Medicen, Nutrition Santé Longévité et Prod'Innov) et des associations et fédérations représentant les biotech en France dont Catlyse Bioscience dont fait partie l'Adebag.

Stéphane Denepoux vient d'être nommé coordinateur du groupe de soutien IMI pour la France.
Immunoligiste de formation, après avoir travaillé au sein des groupes Schering-Plough et Hoffmann-La Roche, il a assuré la direction des programmes pour des conférences et des conventions d'affaires dans les sciences de la vie (BioVision et Eurobio).

• Support au 2eme appel IMI

Il s’agit d’un processus en deux étapes pour répondre à un cahier des charges élaboré par l’industrie pharmaceutique sur des domaines de recherche précompétitifs et pour lesquels les plus grands laboratoires sont parvenus à s’associer pour apporter une contribution en nature équivalente à l’investissement public de la Commission.

Pour y répondre, les coordinateurs de projets doivent proposer une approche innovante en réponse à l'une des thématiques proposées et mettre en place un consortium de partenaires qui soit en mesure de répondre aux objectifs définis spécifiquement pour chacune d'elles. Pour cette première étape, les consortiums sont évalués sur la base d’une expression d’intérêt de quelques pages qui ne semble pas plus difficile à réunir que pour un programme FP7 classique, une fois que l’approche innovante est élaborée.

La date butoir de dépôt des expressions d’intérêt est fixée au 8 février 2010, et sur l’expérience du premier appel et contrairement à une idée qui a pu circuler, il est encore temps de s’y intéresser et de monter son programme !

Trois lignes sur l’oncologie, une sur les diagnostiques, deux sur l’inflammation et trois sur des aspects de gestion de la connaissance sont ouvertes sur cet appel 2009. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.imi.europa.eu.
Pour chaque thèmes des budgets allant de 5 à 10 millions d’Euros sur cinq ans sont proposés avec leur doublement par une contribution en nature des industriels de la pharmacie.

Les Expressions d’Intérêt (EoI) seront évaluées au printemps et seul le consortium arrivant en tête de ce classement dans chacun des "topics" sera ensuite invité à entrer en négociation avec le consortium privé pour élaborer ensemble un projet de recherche complet qui sera soumis à une deuxième évaluation. L'ensemble des informations sur les modalités de participation à ce 2ème appel IMI, les procédures d'évaluation et leur calendrier sont détaillées dans les documents téléchargeables sur ce lien http://imi.europa.eu/calls-02-stage1_en.html.

L’Inserm lance son site d’information scientifique en santé et son nouvel espace dédié aux associations de malades

L'Inserm vient de lancer son nouveau site web d’information scientifique en santé : http://www.inserm.fr. Un espace dédié aux associations de malades est accessible dès la page d’accueil.

Vous pouvez y retrouver :

• Les comptes rendus du groupe de réflexion avec les associations de malades (GRAM) et ses recommandations pour développer les interfaces entre les associations et l’Inserm.
• Les séminaires de formation Ketty Schwartz avec les programmes et les inscriptions en ligne ainsi que la collection des dossiers de formation qui sont ainsi en accès libre et gratuit.
• Le réseau associatif en contact avec l’Inserm ; l’interface permettant de s'y inscrire.
• Les actualités des différentes actions de l’Inserm en interaction avec les associations.

Un espace nouveau est créé :

• Les actualités des associations peuvent être affichées dans cet espace, colloques, réunions, actions dès lors que celles-ci concernent la recherche ou intègrent des chercheurs.

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L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) renouvelle son soutien à France Active pour renforcer la qualité et la professionnalisation des services à la personne

Dans le secteur des services à la personne, France Active finance :

• les associations
• les entreprises en création lorsqu’elles sont portées par des chômeurs ou bénéficiaires de minima sociaux.

France Active propose des garanties d’emprunts bancaires et des apports en quasi fonds propres, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des associations et entreprises en création.

France Active et l’ANSP viennent récemment de renouveler leur partenariat en signant une convention. L’ANSP avait déjà souhaité soutenir l’action de France Active, ce qui avait permis d’apporter 103 financements à 75 organismes en 2007 et 2008.

L’objectif de la nouvelle convention est de poursuivre et d’amplifier le travail déjà accompli tout en axant de façon plus particulière les efforts sur les questions de qualité et de professionnalisation.

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Des mesures spécifiques pour favoriser les industries innovantes dans le domaine des biotechnologies

Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, a annoncé sa volonté d’aider les grands acteurs français de l’industrie pharmaceutique à prendre le virage des biotechnologies.

Le ministre de l’Industrie a indiqué que seront présentées avant la fin de l’année des mesures spécifiques visant à créer l’environnement favorable à cette mutation porteuse de croissance et d’emploi :
– Un dispositif d’une part, destiné à encourager et favoriser les partenariats publics privés dans la recherche biomédicale, l’objectif étant d’au moins doubler le montant des participations des industriels dans ces projets à moyen terme ;
– Le déblocage de moyens permettant de redoubler les efforts de recherche et d’innovation dans le domaine des biotechnologies d’autre part, avec la création d’un fonds d’investissement dédié aux biotechnologies, majoritairement abondé par les industriels, mais où l’État jouera pleinement son rôle d’amorceur de pompe.

Christian Estrosi a indiqué : « Nous y travaillons en ce moment même avec Roselyne Bachelot et Valérie Pecresse. Ma responsabilité est aussi d’anticiper l’après-crise afin de redessiner un avenir industriel à notre pays : nos industries de la santé peuvent y jouer un rôle majeur à condition de ne pas rater les opportunités de l’innovation et des bio-médicaments. En créant l’environnement favorable à cette conquête des marchés d’avenir, nous ferons de l’innovation dans le domaine des biotechnologies un accélérateur de sortie de crise.
Aujourd’hui, la part de marché mondiale des bio-médicaments, située actuellement autour de 8 % ne cesse de croître : 30 % des nouveaux produits enregistrés chaque années par les agences réglementaires sont des bio-médicaments.
En Europe, la biotechnologie française se situe en 3ème position après la Grande Bretagne et l’Allemagne en termes de portefeuille de produits cliniques. Compte tenu de ses atouts, la France, à condition donner un coup d’accélérateur en matière d’innovation, de recherche et de développement, peut y jouer un rôle de leader ».

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Bilan de la première année de mise en œuvre du dispositif OSEO d'aide à l'Innovation stratégique industrielle (ISI)

François Drouin, Président Directeur Général d'OSEO a présenté, le 25 juin 2009, en présence de Laure Reinhart, directrice générale déléguée et de Jean-Jacques Yarmoff de la direction du Programme ISI, le bilan de la première année de mise en œuvre du dispositif OSEO d'aide à l'Innovation stratégique industrielle (ISI).

Ce programme est issu de l’intégration des activités de l’ex-Agence de l’Innovation Industrielle (AII) au sein d’OSEO en janvier 2008. Ainsi qu’il s’y était engagé, OSEO a repris à son compte le suivi et le financement des projets lancés en 2006-2007, dont le dernier vient d’être autorisé par la Commission Européenne.

A travers le nouveau programme ISI, OSEO a entrepris le repositionnement de l’action de l’ex-AII vers les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les PME innovantes, car l’émergence de “champions” européens et/ou mondiaux est une priorité nationale.

En 2008, 18 projets ISI ont pu voir le jour. Ces projets ont bénéficié au total de 273 millions d'aide, et concernent des secteurs clés du futur : l'énergie-transports-environnement, les sciences de la vie et les technologies de l'information et de la communication. Plus de 40% des aides financent des projets labellisés par les pôles de compétitivité.

Le projet ISI
C'est un projet collaboratif à finalité industrielle présentant un niveau élevé d’innovation, et qui implique des ruptures technologiques ou des sauts technologiques significatifs.
Il rassemble une entreprise "chef de file" qui catalyse le projet et entraîne avec elle toutes les compétences nécessaires à ses recherches et au déploiement industriel et commercial.
Les partenaires peuvent être aussi bien publics (laboratoires...) que privés (PME et ETI).
Durée de projets : 3 à 8 ans en moyenne.

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Lancement du Haut-Conseil des biotechnologies

Jean-Louis Borloo, et Chantal Jouanno, ont présenté mercredi 22 avril 2009 le Haut-Conseil des biotechnologies, instance d’évaluation, d’expertise et de concertation sur les biotechnologies. Souhaitée par tous les acteurs du Grenelle Environnement, cette structure est présidée par Catherine Bréchignac, présidente du CNRS.

Le Haut-Conseil traitera aussi bien de la thérapie génique, que d’organismes génétiquement modifiés, en passant par toutes les biotechnologies. Il reprend les missions d’évaluation de la commission du génie génétique et de la commission du génie biomoléculaire. Il sera chargé de questions transversales ou génériques comme définir le « sans OGM » ou évaluer les risques et bénéfices socio-économiques des biotechnologies.

Cette structure est composée de 63 membres, d’un comité scientifique multidisciplinaire présidé par le virologue Jean-Christophe Pagès, et d’un comité économique, éthique et social présidé par la juriste Christine Noiville. Ce dernier rassemble élus locaux, parlementaires, associations, professionnels, salariés et personnalités qualifiées.

Il peut s’autosaisir, et être saisi par des parlementaires, des associations, des professionnels et des salariés. Il est enfin chargé d’une mission de veille scientifique et d’information du public. Ses travaux commenceront mi mai.

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